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Marques déposées par CRID
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Etats Généraux des Migrations
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Etats Généraux des Migrations
CRID

Numéro de dépôt :
4397860
Date de dépôt :
19/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2027
Etats Généraux des Migrations de CRID

Présentation de la marque Etats Généraux des Migrations

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2017 par CRID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Etats Généraux des Migrations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est CRID domicilié(e) 14 passage Dubail - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Camille Champeaux domicilié(e) 14 passage Dubail - 75010 - Paris - France.

La marque Etats Généraux des Migrations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etats Généraux des Migrations arrivera à expiration en date du 19 octobre 2027.

CRID a également déposé les autres marques suivantes : ONE ONLY PLANET , On ne se taira pas , UNE SEULE PLANETE


CRID - 14 passage Dubail - 75010 - Paris - France


Madame Camille Champeaux - 14 passage Dubail - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 9 juillet 2019 - Rejet partiel n°762448 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.